À propos

  • Accueil
  • À propos
  • Inspection de conformité du MSESC

Inspection de conformité du MSESC


Les organismes de services financés par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) pour offrir des services et des soutiens en vertu de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l'inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle sont assujettis à des obligations en vertu du Règlement de l'Ontario 299/10 (Mesures d'assurance de la qualité) et des directives connexes. 


Pour en apprendre davantage sur ces normes rigoureuses auxquelles est soumise l’AISO, veuillez consulter les Mesures d’assurance de la qualité.
Pour consulter la Lettre de conformité 2024, veuillez cliquer ici.