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Inspection de conformité du MSESC


Les organismes de services financés par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) pour offrir des services et des soutiens en vertu de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l'inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle sont assujettis à des obligations en vertu du Règlement de l'Ontario 299/10 (Mesures d'assurance de la qualité) et des directives connexes.

Pour en apprendre davantage sur ces normes rigoureuses auxquelles est soumise l’AISO, veuillez consulter les Mesures d’assurance qualité.

Le 3 avril 2024, l'AISO a été reconnue EN CONFORMITÉ avec le Réglement de l'Ontario 299/10 pris en application de la LSSISPDI (Mesures d'assurance de la qualité) et/ou avec les directives en matière de politique applicables aux services et soutiens aux personnes ayant une déficience intellectuelle qui sont financés par le MSESC.

Vous pouvez consulter le Lettre de conformité du Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires ici.